1. Quelles données traitons-nous?
2. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel et avec quelle légitimité?
3. Vos droits.
4. Destinataires de vos données personnelles.
5. Conservation de vos données personnelles.
6. Serveurs et transferts internationaux de données.
7. Délégué de la protection des données.
Identification du responsable.
En qualité de propriétaire de la marque Newlite®, Newlite Lighting Technology S.L. informe les utilisateurs de son site Web newlitehorticulture.com que son utilisation donne lieu à la collecte et au traitement des données personnelles indiquées ci-dessous:
1. Quelles données personnelles traitons-nous?
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que d’autres données générées dans le cadre de votre activité sur notre site Web, comme les opérations réalisées, dès lors que cette collecte est autorisée par la loi.
Nous vous rappelons que les informations mentionnées comme obligatoires sont indispensables pour pouvoir confirmer la commande, l’encaisser et envoyer le produit, selon le mode de livraison sélectionné. Aussi, votre commande ne pourra pas être traitée si vous ne fournissez pas ces données.
(a) Informations que vous nous fournissez
Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes que vous nous avez fournies en remplissant le formulaire nécessaire pour l’achat en ligne :
Renseignements personnels, tels que nom, prénom, sexe, Nº de la pièce d’identité, téléphone, courrier électronique, adresse postale.
Données bancaires : données de la carte bancaire utilisée pour passer la commande réalisée, du compte sur lequel sont débités les montants ou réalisés les prélèvements bancaires.
Données relatives à la navigation : comme les informations collectées à travers les cookies.
(b) Autres renseignements vous concernant
Pour finir, nous pourrons également connecter les données à partir de l’utilisation que vous faites de ce portail, comme les transactions réalisées, la navigation sur le site ou lorsque vous nous contactez à travers le service clientèle.
2. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel et avec quelle légitimité?
Vos données personnelles seront traitées aux fins et avec la légitimité indiquées ci-après:
• Pour pouvoir traiter votre commande, encaisser le montant et livrer la marchandise, pour répondre à vos questions, réclamations, suggestions ou questions relatives à vos achats, à travers les différents moyens proposés, conformément à l’application des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat de vente, disponible sur les URL suivants https://newlitehorticulture.com/fr/mentions-legales/.
• Pour répondre à vos doutes, plaintes, suggestions ou questions posées à travers les différents moyens proposés à tel effet, dans les cas où vous n’avez pas passé une commande au préalable mais que vous avez donné votre consentement. La finalité principale (traiter votre commande) ne dépendra pas du fait que vous ayez prêté votre consentement pour ce traitement précis de vos données personnelles.
• Pour éviter les fraudes, si cette intention est détectée chez le client.
• De même, le traitement de vos données personnelles vise à satisfaire l’intérêt légitime de Newlite® pour centraliser les opérations de traitement des clients (services clientèle, réponse à vos doutes, suggestions et questions, etc.) en vue d’offrir un service optimal et plus personnalisé.
• Traiter et communiquer les données, dans le cadre des actions et des actes préparatoires et de révision préalables aux opérations commerciales de toute nature, à titre d’exemple non exhaustif : la fusion, scission, cession, cession globale des actifs et des passifs, l’apport ou la transition d’activité commerciale ou filière d’activité d’entreprise, ou toute autre opération de restructuration sociétaire de nature analogue, prévue par la réglementation commerciale, ainsi que dans le cadre desdites opérations commerciales.
• Finalement, Newlite® utilise les cookies sur son site newlitehorticulture.com dans le cadre de son intérêt légitime pour le bon fonctionnement et l’efficacité du portail. Dans la mesure où l’utilisation de cookies de la part de l’entreprise implique un traitement des données personnelles à des fins autres que celles purement opérationnelles ou administratives liées au fonctionnement du portail, la marque invoque la base légitime du consentement (que nous considérerons prêté si vous acceptez l’utilisation de cookies à travers le banner qui s’affiche lors de votre accès sur le site). Pour toute information complémentaire concernant l’utilisation des cookies sur ce site Web, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
3. Vos droits
Vous avez le droit d’obtenir de Newlite® la confirmation du traitement ou du non-traitement de vos données personnelles, et s’il y a lieu, de demander l’accès à vos données et à certaines informations relatives au traitement (fins, catégories des données traitées et destinataires, entre autres aspects) (droit d’accès).
Vous avez également le droit de demander la correction des données incorrectes (droit de correction), ainsi que la suppression de celles-ci, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (droit de suppression). Sous certaines circonstances (par exemple si l’intéressé conteste l’exactitude de ses données et dans l’attente de leur vérification), vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, qui seront alors traitées uniquement pour exercer ou défendre les réclamations (droit à la limitation du traitement).
Pour finir, vous disposez également du droit de portabilité sur vos données, c’est-à-dire à recevoir les données personnelles dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable du traitement, sans que le responsable à qui vous les avez fournies vous en empêche, dans les cas prévus par la loi (droit de portabilité des données). De même, dans les cas où le traitement de vos données se base sur votre consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement préalable au retrait.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque celui-ci se base sur l’intérêt légitime de Newlite® ou d’un tiers, et notamment lorsqu’il a pour objet la réalisation d’actions de marketing direct. Dans ce cas, notre entreprise mettra fin au traitement, à moins de présenter des raisons légitimes pour continuer à le faire.
Nous vous rappelons que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, en particulier lorsque l’exercice de vos droits n’a pas abouti.
4. Destinataires de vos données personnelles
Notre entreprise pourra partager vos données personnelles avec des tiers, dans les circonstances suivantes:
• En cas d’impayés ou de détection d’opérations suspectes de la part du client, l’entreprise propriétaire de Newlite® pourra céder ses données personnelles aux autorités et services légaux externes.
• Aux catégories de prestataires de services suivantes, dont Newlite® a besoin pour traiter les commandes des clients : prestataires de services d’authentification et de gestion des accès, marketing (y compris marketing sur le nuage), analyse Web, traitement des paiements, numérisation et effacement des informations et distribution à domicile.
5. Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant les 24 heures suivant la livraison de la commande, pour le cas où vous demanderiez certaines informations qui exigent l’accès aux données personnelles traitées dans le cadre de votre commande. À l’issue de ce délai, vos données personnelles seront dûment annulées, c’est-à-dire qu’elles seront bloquées pendant la durée du délai de prescription des responsabilités dérivées du traitement puis effacées.
6. Serveurs et transferts internationaux de données
L’entreprise propriétaire de la marque Newlite® stockera et traitera les données personnelles du client sur les serveurs informatiques situés en Espagne, en étant protégée par les clauses adoptées par la Commission européenne et par l’agence espagnole de protection des données.
De même, certains des prestataires auxquels nous céderons les identificateurs des cookies (uniquement si vous avez donné votre consentement) peuvent être situés dans des pays dont le niveau de protection en matière de données personnelles n’est pas le même que le niveau espagnol. Dans ces deux cas, nous vous informons que nous adopterons les garanties nécessaires afin que les données personnelles soient dûment sauvegardées à tout moment, indépendamment du pays où elles sont traitées. Pour ce faire, nous nous assurons que l’entité réceptrice des données est affiliée au schéma du bouclier de protection des données (Privacy Shield) négocié entre la Commission européenne et le Gouvernement des États-Unis, et/ou qu’elle a souscrit les clauses adoptées par la Commission européenne et/ou qu’elle a adopté les normes corporatives obligatoires et/ou à travers d’un autre mécanisme autorisé, et/ou, selon le cas, nous obtiendrons l’autorisation correspondante du directeur de l’Agence espagnole de protection des données.
7. Délégué de la protection des données
Les clients qui le souhaitent peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Delegado de Protección de Datos de Newlite®, C/ Jarra 59, 14540, La Rambla, Córdoba, España; ou par courriel, à l’adresse [email protected].
