I.- Propriétaire du portail

Ces mentions légales contiennent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site Web que Newlite® met à disposition des internautes gratuitement, à travers le domaine newlitehorticulture.com.

Newlite® est une marque déposée qui appartient à la société commerciale Newlite Lighting Technology SL, titulaire du C.I.F: ES B16714461, sise: C/ Jarra 59, 14540, La Rambla, Córdoba, inscrite au registre du Commerce  (Registro Mercantil) de Cordoue (Espagne) en la Page CO-42728 el Volume 2804, Feuille 201, inscripción 1.

L’accès et l’utilisation de ce site Web implique l’acceptation totale des conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès de l’utilisateur, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services concrets du site Web.

II.- Conditions générales d’utilisation

1.- Politique de confidentialité
Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité applicable à vos achats en ligne sur le lien suivant : newlitehorticulture.com/politique-de-confidentialité/

2.- Propriété intellectuelle et industrielle
La propriété intellectuelle des éléments qui composent ce site Web, y compris leur code source, design, structure de navigation, bases de données et autres ressources publiées, appartiennent au propriétaire de la marque Newlite®, soit parce qu’il est le titulaire des droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit parce qu’il possède les licences d’exploitation nécessaires pour pouvoir les utiliser.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site Web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies:

  • Compatibilité avec les fins du site Web.
  • Dans le seul but d’obtenir des informations destinées à un usage personnel et privé. Il est formellement interdit de les utiliser à des fins commerciales, d’expertise, judiciaires ou illégales.
  • En ce qui concerne les droits du créateur et l’intégrité des contenus du site Web, il est formellement interdit de les modifier.

Certaines images du site Web peuvent être issue de pages de tiers ou de banques d’images. Elles sont toutes utilisées de bonne foi et sont publiées dans le cadre des licences qui permettent leur utilisation commerciale de forme gratuite ou après s’être acquitté des droits de transmission et d’utilisation. Dans ces cas, l’auteur et la source apparaissent dûment indiqués et la licence spécifique est appliquée sur le lieu d’origine.

Le propriétaire de la marque Newlite® est également propriétaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services. Les références aux produits et services de tiers sur le site Web n’impliquent pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur lesdits produits et services, ni aucun soutien, partenariat ou recommandation de la part d’une marque, sauf mention expresse.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site Web, leur revente, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Newlite® ou de tiers entrainera des poursuites judiciaires.
Aucun lien ne pourra être établi entre le portail et d’autres sites Web sans le consentement préalable et exprès du propriétaire de la marque Newlite®.

3.- Modifications
Afin d’améliorer les prestations du site Web, le propriétaire de la marque Newlite®, se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour des informations contenues sur le site Web, des paramètres et du design, mais aussi des mentions légales et des conditions particulières.

4.- Clause de non-responsabilité
Le propriétaire de la marque Newlite® ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site Web ou à ses contenus, mais s’engage néanmoins à réaliser rapidement, sauf cas de force majeure, toutes les opérations destinées à corriger les erreurs, les mises à jour et à rétablir la communication.

L’entreprise propriétaire du site Web n’assume aucune responsabilité dérivée des contenus, informations ou services auxquels les internautes accèdent à travers des liens présents sur le site et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager le système informatique (hardware et software), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, et se libère de toute responsabilité en cas de dommages en tout genre provoqués à l’utilisateur pour ce motif. L’utilisateur est informé que les communications via les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il est tenu d’adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler ces risques de forme raisonnable et éviter les dommages sur ses dispositifs, la perte de données et le vol d’information confidentiel. En ce sens, il doit disposer de systèmes de détection de logiciel malicieux mis à jour, tels que virus, « cheval de Troie », etc., et disposer de patchs de sécurité correspondant aux navigateurs qu’il utilise. Pour toute information complémentaire, adressez-vous à votre fournisseur de services d’accès à Internet.

La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n’est en aucun cas fournie par l’entreprise propriétaire du portail et l’Utilisateur en est le seul responsable.
De même, les services de la société de l’information proposés sur le portail et non soumis à une souscription préalable, sont prêtés à l’utilisateur sans aucune contrepartie et impliquent uniquement l’obligation pour celui-ci, de remplir les normes d’utilisation établies dans ces mentions légales. Par conséquent, Newlite® n’a aucune obligation de remplir certains niveaux de disponibilité du portail, ni d’adopter des mesures de sécurité spécifiques. De même, l’entreprise propriétaire du site Web pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, les services qui ne sont pas soumis à une souscription. La prévision précédente n’affectera pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou qui ont réalisé une souscription préalable, lesquels seront régis par leurs conditions spécifiques.

Newlite® et son entreprise propriétaire ne seront pas responsables de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le site, ni des dommages subis ou du manque à gagner directe ou indirect, des préjudices économiques, matériels ou sur les données provoqués ou dérivés de l’utilisation de ces informations.

5.- Participation des utilisateurs. Obligations
Certaines sections du site Web permettent aux utilisateurs de communiquer en envoyant des textes à travers le formulaire prévu à tel effet. L’utilisation de ce moyen de communication implique la connaissance et l’acceptation préalable des conditions suivantes :

  • Respecter la loi en vigueur, la morale et les bonnes mœurs acceptés par la société, l’ordre public, et ces conditions générales d’accès et d’utilisation.
  • Envoyer uniquement des commentaires et des informations légaux et vrais, adaptés aux fins et objectifs fixés par le formulaire.
  • S’abstenir d’envoyer des contenus ou des liens diffamants, injurieux, offensants, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires, ainsi que des contenus commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent:

  • Que Newlite®, n’est pas tenue de répondre aux consultations ou avis envoyés à travers ce canal, qui n’est pas un moyen valide de notification, de transfert d’informations ou de souscription et de commande de services professionnels.
  • Que Newlite®, ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, qui passeront un filtre anti-spam au préalable et seront réceptionnés en fonction des disponibilités du service d’administration.

6.- Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit espagnol.
L’accès et l’utilisation du site newlitehorticulture.com est soumis au renoncement exprès et préalable de toute juridiction pouvant correspondre aux utilisateurs dans l’exercice de leurs droits émanant de l’utilisation et des contenus du portail. En cas de litiges ou conflits dérivés de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux tribunaux et cours de La Rambla (Espagne).
En outre, et conformément à l’article 14.1 du règlement 524/2013 relatif à la résolution de litiges en ligne en matière de consommation, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de résolution des litiges en ligne, proposée par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de présenter votre réclamation à travers celle-ci, en accédant à travers le lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

III.- Conditions pour la prestation de services entre Newlite® et les utilisateurs de sa plateforme de commerce en ligne

1._ Conditions générales de souscription. Informations préalables à la souscription
Ces conditions générales de souscription, tout comme les conditions particulières établies, s’il y a lieu, régiront expressément les relations pouvant surgir entre Newlite® et des tiers (ci-après les « Utilisateurs »), qui souscrivent la prestation des services ou des produits proposés sur le site.
Ces conditions générales ont été élaborées conformément à ce qui est visé dans la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, la loi 7/1998 sur les conditions générales de souscription, la loi 7/1996 d’ordonnance du commerce de vente au détail, la loi 59/2003 du 19 décembre, de signature électronique et à toutes les dispositions légales applicables.

En qualité de distributeur B2B, Newlite® vend uniquement aux grossistes et aux professionnels, en écartant expressément l’application du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.
L’utilisation des services proposés sur le site, implique l’acceptation, en qualité d’utilisateur, et sans aucune réserve, de toutes les conditions générales de souscription, des conditions générales d’utilisation du portail, ainsi que s’il y a lieu, des conditions particulières qui régissent l’achat.

Newlite® informe que les démarches nécessaires à l’achat de biens ou à l’obtention de la prestation des services proposés sont indiquées dans ces conditions générales, ainsi que d’autres démarches spécifiques, indiquées à l’écran pendant la navigation. L’utilisateur déclare les connaître et les accepter comme nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le portail.
Toutes les informations fournies pendant le processus de souscription seront stockées par l’entreprise propriétaire de la marque, de façon que l’Utilisateur pourra, sur demande réalisée au préalable par écrit ou par e-mail, demander des informations relatives aux opérations qu’il a lui-même effectuées au cours des 6 mois précédents. Toute modification et/ou correction des données fournies par les utilisateurs pendant la navigation devra être réalisée selon les indications énoncées sur le portail.
Le B2B que la marque met à disposition du client à travers le lien newlitehorticulture.com ne permet pas l’achat directe de produits à des tiers.

2._ Services proposés
Les services proposés sur le portail seront régis par ce qui est visé dans ces conditions générales et en particulier par ce qui est visé dans les conditions particulières établies pour chaque service.
Pour pouvoir bénéficier de la prestation des services proposés à travers le site, Newlite® pourra remettre à l’internaute un nom d’utilisateur et un code secret (« mot de passe »). Le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis à l’utilisateur sont des éléments d’identification et d’accès aux services. Ils sont personnels et intransmissibles. Newlite® pourra modifier le nom de l’utilisateur et/ou le mot de passe avec un préavis et dans tel cas, les codes modifiés ne seront plus valides.

Tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au portail et aux services proposés sur celui-ci seront pris en charge par l’utilisateur, à l’instar des frais ou impôts dérivés desdits services.
Après l’accès, pour utiliser les différents services, l’utilisateur devra suivre toutes les indications et instructions affichées à l’écran, et remplir à tel effet les conditions particulières et autres formulaires établis pour chaque service, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales fixées dans les conditions générales d’utilisation du portail, dans ces conditions générales de souscription, ainsi que des conditions particulières applicables, s’il y a lieu.

Pour finir, nous vous informons qu’après avoir passé commande au service clientèle de Newlite®, vous recevrez une confirmation de la souscription par e-mail et la facture sera jointe à la livraison.

3._ Produits proposés. Système d’achat
Les produits proposés sur le site Web de Newlite® s’affichent à l’écran accompagnés de leurs caractéristiques et tarifs. Lorsque le prix des produits est déterminé par le poids, nous indiquerons soit le prix au kilo soit le prix du produit emballé, mais dans ce cas, le prix final indiqué sur le ticket d’achat dépendra de son poids réel.

Le montant total des frais de port au domicile de l’utilisateur sera toujours à la charge de l’acheteur. Les prix indiqués à l’écran sont en euros, hors taxe et impôts applicables et seront en vigueur à tout moment. Les promotions seront dûment indiquées à l’écran. Newlite® se réserve le droit de décider à tout moment des produits contenus et proposés aux utilisateurs sur le portail. De cette façon, l’entreprise pourra ajouter à tout moment de nouveaux produits à la boutique, en considérant, sauf indication contraire, que ces nouveaux produits sont régis par les conditions générales en vigueur à ce moment. De même, Newlite® se réserve le droit d’interdire l’accès, à tout moment et sans préavis, à n’importe quel produit proposé dans la boutique.

L’achat des produits proposés sur le site Web de Newlite® impliquera l’inscription des utilisateurs, qui devront être majeurs (18 ans), de suivre les instructions affichées à l’écran et sur les différentes pages de la boutique:

  • Remplir entièrement le formulaire électronique qui s’affiche à tout moment dans la boutique, en suivant les instructions prévues à tel effet. Joindre en document annexe une copie de la déclaration d’inscription des professionnels (036/037).
  • Cliquez sur l’icône/touche ACCEPTER.
  • Réception de la conformité de l’inscription sur le compte e-mail de l’utilisateur.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis à l’internaute par Newlite® sont des éléments d’identification et d’accès pour réaliser les achats. Ils sont personnels et intransmissibles.

L’utilisateur ne pourra pas modifier le nom d’utilisateur mais pourra changer le mot de passe. Dans ce cas, les codes originaux ne seront plus valides.
En cas d’oubli du mot de passe, un nouveau code d’accès sera envoyé à l’utilisateur par courriel.

Une fois l’utilisateur inscrit, pour pouvoir acheter des produits il devra ajouter le produit souhaité dans le panier, en suivant les indications fournies à l’écran. Après avoir choisi tous les produits, validez la date de livraison et acceptez les achats, ce qui implique la lecture et l’acceptation irrévocable de toutes les conditions générales, ainsi que des conditions particulières existantes, s’il y a lieu. Les prix d’achat seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Le montant de l’achat, au moment de la confirmation de la commande, pourra être différents du montant final de la commande, en raison de l’existence de produits dont le poids peut varier à la livraison.

Après avoir réalisé les achats, et dans les plus brefs délais au plus tard dans les 24 heures suivant la réalisation de l’achat, le service clientèle de Newlite® enverra à l’utilisateur par e-mail un justificatif de l’opération réalisée. Le client pourra demander l’envoi de la facture correspondante. La confirmation de la commande et le justificatif de l’achat ne pourront pas servir de facture.

Le propriétaire de la marque Newlite® se réserve le droit d’annuler le nom d’utilisateur, le mot de passe et par conséquent l’accès à la boutique, des utilisateurs dont le solde est débiteur ou avec des impayés. Elle pourra également refuser une commande aux utilisateurs qui utilisent le portail et réalisent leurs achats de mauvaise foi, ne remplissent pas les conditions générales, ou les conditions particulières existantes, s’il y a lieu, ou qui abusent des offres ou promotions.

Sauf indication contraire de l’utilisateur, la marque contactera l’utilisateur à travers les différents canaux disponibles, tels que téléphone, SMS, chat et/ou e-mail, pour l’informer sur l’état de la commande, les incidents et/ou les gestions nécessaires.

4.- Mode de paiement
Le paiement du montant des biens achetés et des frais de port, qui apparaissent à l’écran, pourra être réalisé avec les modes de paiement indiqués à l’écran. Pour effectuer le paiement, l’utilisateur devra suivre toutes les indications affichées à l’écran, en fournissant les informations suivantes : a) Type de carte bancaire, b) Numéro de la carte bancaire, c) Date d’expiration et d) Toute autre information demandée à l’écran.

L’entreprise possède une passerelle de paiement de commerce électronique comme système de paiement électronique. Toutes les données fournies à tel effet sont cryptées pour garantir la sécurité maximale. Elles sont logées dans un serveur sécurisé et certifié, conforme au protocole SSL. De même, Newlite® déclare qu’elle ne stocke en aucun cas les données de paiement fournies par les utilisateurs à travers la passerelle de paiement et qu’elle les conserve uniquement pendant la réalisation de l’achat, du paiement et la période de rétractation.
Pour garantir une totale sécurité aux clients, le vendeur se réserve le droit de demander les documents correspondants à l’identité et mode de paiement de l’utilisateur, avant la livraison de la commande.

5.- Livraison des commandes
L’entreprise propriétaire est spécialisée dans la distribution de produits et possède sa propre équipe de livreurs.

Nous avons signé des accords commerciaux très avantageux avec les plus importants opérateurs nationaux et internationaux tels que MRW, Envialia, Ramoneda, Palibex, Cayco, FedEx, TNT, DB Schenker ou Spain TIR afin de renforcer notre capacité de livraison.

Nous voulons offrir un service d’excellente qualité, et pour ce faire nous sommes toujours en quête de l’option qui s’adapte le mieux à vos besoins en termes de prix, de délais et de forme.
Veuillez indiquer vos préférences de livraison lors de la confirmation de votre achat.

-Réception-
Sans préjudice du professionnalisme de notre flotte de distribution et des transporteurs, à la livraison assurez-vous que votre colis n’est pas endommagé, qu’il n’a pas été manipulé et que l’emballage couvre bien toute la surface.

En cas de doute, vous devez vérifier en présence du transporteur, tout le contenu de la marchandise ou bien indiquer dans la mention « en attente de révision » à côté de la signature sur le bordereau de livraison.

Nos livreurs, ainsi que les transporteurs, livreront les marchandises commandées à l’entrée de l’établissement indiqué.
Toute livraison à l’intérieur de l’entrepôt ou du local commercial du client est réalisée de forme volontaire par le livreur, aux risques et périls du client ou de ses employés. La marque Newlite® n’acceptera aucune réclamation pour dommages ou blessures dérivée de l’opération de déchargement des marchandises.

À la réception, la marchandise doit être vérifiée minutieusement. Le client est tenu de communiquer les dommages ou anomalies des produits provoqués par le transport dans les 24 heures suivant la réception. Les réclamations pour dommages lors du transport doivent être envoyées à l’adresse : postventa@newlitehorticulture.com accompagnées d’images ou de preuves qui montrent le mauvais état ou les dommages des produits causés par le transport.

Outre la marchandise, le client doit aussi vérifier les documents de livraison et communiquer à Newlite® les erreurs entre le bordereau et la marchandise reçue. Le client dispose de 24 heures à compter de la livraison pour effectuer la réclamation. À l’issue de ce délai, il ne pourra plus réclamer.

6.- Retours
L’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour annuler sa commande, dès lors que la nature du bien acheté le permette. Le délai de 15 jours établi dans le paragraphe ci-dessus prendra effet à compter du moment où l’acheteur reçoit les produits. À tous les effets, nous considérerons que l’acheteur connait son droit de rétractation dès le moment où il accède à la boutique en ligne, puisque celui-ci exige la lecture et l’acceptation de ces conditions générales, et dans tous les cas dès le moment où il réalise la commande. Les retours des commandes devront être traités via le service clientèle, afin d’organiser le retrait de la commande au domicile professionnel ou dans l’entrepôt. L’entreprise propriétaire de Newlite® remboursera les sommes perçues, mais l’acheteur assumera les frais directs de retour des produits, dans un délai inférieur à 14 jours calendaires à compter du moment où il communique sa décision de résilier le contrat. En cas de retour de la marchandise, le client assumera les frais de retrait. Ces frais seront identiques aux frais de port applicables à la livraison de la marchandise.

Le droit de rétractation et/ou de résiliation est exclus dans les cas où la nature des produits achetés ne le permet pas, sans préjudice du dépôt de la réclamation pour dommages et préjudices correspondante, ou lorsque les conditions suivantes ne sont pas remplies:

• Le produit devra être en parfaites conditions (dans son emballage d’origine, avec les protecteurs en liège, accompagnés des documents et de ses étuis en plastique), sans autres dommages que ceux dérivés de la manipulation des produits pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

• Le produit doit être accompagné de tous les accessoires et compléments, tels que la télécommande, la batterie, le logiciel, le support, la housse, le manuel et les documents, s’il y a lieu.

• Les retours de produits qui peuvent s’abîmer ou expirer rapidement ne seront pas acceptés.

• Les retours de produits fabriqués ou conçus sur commande ou sur mesure, comme les ordinateurs sur mesure, les développements numériques, les produits fabriqués de façon personnalisés ou similaires ne seront pas acceptés, à moins qu’il s’agisse d’un défaut de fabrication ou de transport.

La marchandise doit être livrée au transporteur en parfait état, emballée dans un paquet fermé et scellé, qui couvre son emballage original. Le produit devra être parfaitement identifié et signalisé avec le numéro de retour fourni par le service clientèle.

L’entreprise propriétaire de Newlite® corrigera la non-conformité des produits par rapport au contrat, en réparant ou remplaçant le produit dans les termes établis par la loi.

Si le produit est livré en mauvais état à cause du transport, l’utilisateur devra l’indiquer sur le bordereau du transporteur et joindre notre service clientèle dans les 24 heures suivant la réception, afin d’effectuer la réclamation.

-Information sur l’exercice du droit de rétractation-
A. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Le délai de rétractation expire au bout de 15 jours calendaires, à compter du jour ou vous-même ou le tiers indiqué, autre que le transporteur, a pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez indiquer votre nom, adresse complète, et si vous en avez votre numéro de téléphone et adresse e-mail, votre décision de résilier le contrat à travers une déclaration probante (comme une lettre envoyée par courrier ou courriel), ou bien joindre le service clientèle. Pour honorer le délai de rétractation, il suffit que le courrier relatif à l’exercice de votre droit soit envoyé avant l’expiration du délai correspondant.

B. Conséquences de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part, les montants payés ne seront pas remboursés, mais vous disposerez d’un avoir pour vos futurs achats dans notre groupe d’entreprises. Ce solde pourra être bloqué jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous présentiez une preuve de leur retour, en fonction de la condition remplie en premier.
Nous retirerons la ou les marchandises, vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les produits dans l’un de nos entrepôts, sans retard injustifié, et dans tous les cas dans les 14 jours calendaires suivant la date de communication de votre décision de rétractation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous réalisez le retour de la marchandise avant la fin dudit délai.
Vous devrez assumer les frais directs de retours des produits. Nous calculons que ces frais, en euros, sont similaires aux frais d’envoi des produits.
Vous serez seul responsable de la perte de valeur des biens, dérivée d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

C. Modèle de formulaire de rétractation
En cas de rétractation, il vous suffit de remplir et d’envoyer ce formulaire.
Envoyer à: devoluciones@newlitehorticulture.com

À l’attention de Newlite®:
par le biais de ce courrier, je vous communique ma rétraction concernant le contrat de vente du produit suivant :
• Numéro de commande:
• Commande reçue le:
• Nom de l’entreprise et CIF:
• Domicile social ou entrepôt de livraison:
• Signature du client (uniquement si ce formulaire est présenté en impression papier):
• Date:
Malgré ce qui précède, le droit de rétractation et/ou de résiliation est exclus dans les cas où la nature des produits achetés ne le permet pas, sans préjudice du dépôt de la réclamation pour dommages et préjudices correspondante.