I.- Propriété du site web
Les présentes mentions légales définissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Internet que Newlite® met gratuitement à la disposition des internautes à travers le domaine newlitehorticulture.com.
Newlite® est une marque déposée appartenant à Newlite Lighting Technology SL, dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est ES B16714461 et dont le siège social se trouve à C/Jarra, 59, 14540, La Rambla, Córdoba, enregistrée au Registre du commerce de Córdoba au volume 2804, page CO-42728, folio 201, entrée 1.
L’accès et l’utilisation de ce site Web impliquent la pleine acceptation des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède au site, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site Web.
II.- Conditions générales d’utilisation
1.- Politique de confidentialité
Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité qui s’applique à votre achat en ligne en cliquant sur le lien suivant : newlitehorticulture.com/politica-de-privacidad/.
2.- Propriété intellectuelle et industrielle
La propriété intellectuelle des éléments qui composent ce site Web, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et autres ressources affichées, correspond à la société titulaire de la marque Newlite®, en raison de la possession de leurs droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation) ou des licences d’utilisation nécessaires.
La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site web ne sont autorisés que sous réserve des conditions suivantes :
- Si cela est compatible avec les objectifs du site web.
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- Si les droits du créateur et l’intégrité du contenu du site sont respectés. Il est expressément interdit d’en modifier toute partie.
Certaines des images du site web peuvent provenir de sites web tiers ou d’agences de stock. Ils sont tous utilisés de bonne foi et publiés sous réserve des licences de droits d’auteur qui permettent leur utilisation commerciale gratuite ou le paiement de redevances sur leur transfert et leur utilisation. Dans ce cas, l’auteur et la source sont correctement indiqués et la licence spécifiée dans le lieu d’origine leur est appliquée.
La société titulaire de la marque Newlite® détient également tous les droits de propriété industrielle liés à ses produits et services. Les références dans le site Web à des produits et services de tiers n’impliquent pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par la société, sauf mention expresse.
L’utilisation non autorisée des informations figurant sur le site Web, leur revente et la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Newlite® ou de tiers entraîneront les responsabilités prévues par la loi.
Aucun lien ne peut être établi vers le site Web à partir d’un autre site sans l’accord préalable et exprès de la société détentrice de la marque Newlite®.
3.- Modifications
Afin d’améliorer les services du site Internet, la société détentrice de la marque Newlite® se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations figurant sur le site Internet, aux paramètres et à la conception du site Internet ainsi qu’au présent avis juridique ou à toute autre condition spécifique.
4.- Exclusion de la responsabilité
La société détentrice de la marque Newlite® ne peut garantir l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site ou à son contenu. Néanmoins, elle s’engage à effectuer toutes les tâches nécessaires pour corriger les erreurs, mettre en œuvre les mises à jour et rétablir les communications avec la plus grande diligence, sauf en cas d’événements de Force Majeure.
L’entreprise propriétaire du site Web n’assume aucune responsabilité dérivée des contenus, informations ou services vers lesquels des liens sont établis à partir du site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, et décline toute responsabilité pour tout type de dommages de ce type qui affectent l’utilisateur. L’utilisateur est informé que les communications par le biais de réseaux ouverts ne sont pas sûres. Il leur appartient de mettre en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maîtriser ces risques dans la limite du raisonnable et prévenir les dommages à leurs équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. À cette fin, ils doivent disposer de systèmes mis à jour pour la détection de codes malveillants tels que les virus, les chevaux de Troie, etc. et de correctifs de sécurité installés sur leurs navigateurs. Pour plus d’informations, contactez votre fournisseur d’accès à Internet.
La connexion Internet nécessaire pour accéder au service n’est pas fournie par la société propriétaire du Site et relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
De même, les services de la société de l’information fournis par le site Web et non soumis à un précontrat sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre gratuit et la seule obligation de l’utilisateur est de respecter les règles d’utilisation établies dans le présent avis juridique. Par conséquent, Newlite® n’a aucune obligation de respecter des niveaux déterminés de disponibilité du site Web en ce qui concerne ces services, ni de prendre des mesures de sécurité spécifiques. De même, la société propriétaire du site peut suspendre, retirer ou annuler tout ou partie des services non soumis à contrat à tout moment, sans préavis. La disposition ci-dessus n’affecte pas les services réservés aux Utilisateurs enregistrés ou faisant l’objet d’un précontrat, qui sont régis par leurs conditions spécifiques.
Ni Newlite® ni la société qui en est propriétaire ne peuvent être tenues responsables de l’utilisation faite par d’autres des informations publiées sur son site Web, ni des dommages ou pertes économiques subis qui pourraient directement ou indirectement entraîner des pertes économiques, matérielles ou de données en raison de l’utilisation de ces informations.
5.- Participation des utilisateurs. Obligations
Certaines sections du Site permettent aux Utilisateurs de communiquer en envoyant des textes par le biais du formulaire prévu à cet effet. L’utilisation de ce canal de communication implique la connaissance et l’acceptation préalable des conditions suivantes :
- Respect de la législation en vigueur, de l’éthique et des bonnes pratiques socialement acceptées, de l’ordre public et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
- Ne soumettre que des déclarations licites et véridiques, conformes aux buts et objectifs poursuivis par le formulaire de communication.
- S’abstenir de soumettre des contenus ou des liens diffamatoires, calomnieux, offensants, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires et des contenus commerciaux, promotionnels ou publicitaires.
De même, les utilisateurs reconnaissent :
- Newlite® n’est pas tenue de répondre aux questions ou opinions soumises par le biais de ces canaux, qui ne sont pas des moyens valables pour envoyer des notifications, des informations ou pour contracter et demander des services professionnels.
- Que Newlite® n’est pas en mesure de garantir la réception des contenus soumis par les Utilisateurs qui sont préalablement filtrés par un filtre anti-spam et, le cas échéant, reçus sous réserve de la disponibilité du service administratif.
6.- Lieu et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.
L’accès et l’utilisation du site web newlitehorticulture.com sont conditionnés par la renonciation expresse et préalable à tout lieu ou juridiction qui pourrait correspondre aux utilisateurs dans l’exercice de leurs droits découlant de l’utilisation et du contenu du site web, et ils acceptent expressément de soumettre tous les litiges qui pourraient découler de son utilisation aux tribunaux de La Rambla (Espagne).
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour les litiges de consommation, nous vous informons par la présente de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise à disposition par la Commission Européenne et de la possibilité de déposer une plainte via le idem en accédant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
III.- Conditions de la prestation de service entre Newlite® et les utilisateurs de sa plateforme de commerce électronique.
1.- Conditions générales du contrat. Informations précontractuelles
Les présentes Conditions Générales de Contrat, ainsi que les conditions spécifiques éventuellement applicables, régissent expressément les relations entre Newlite® et les tiers (ci-après, les » Utilisateurs « ) qui contractent la prestation de services ou de produits offerts par le biais du Site Internet.
Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, de la loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, de la loi 7/1996 sur la gestion du commerce de détail, de la loi 59/2003 du 19 décembre, sur la signature électronique et de toutes les autres dispositions légales applicables.
En tant que distributeur B2B, Newlite® ne vend qu’à des grossistes et des professionnels, et l’application du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires est expressément exclue.
L’utilisation de l’un des services proposés sur le site Web implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur de toutes les conditions générales du contrat, des conditions générales d’utilisation du site Web et des conditions particulières qui peuvent régir l’achat.
Newlite® vous informe que les processus d’achat de biens ou de prestation des services offerts sont ceux décrits dans les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Spécifiques indiquées à l’écran lors de la navigation. L’Utilisateur déclare donc les connaître et les accepter comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le Site.
Toutes les informations fournies au cours du processus contractuel seront conservées par la société propriétaire de la marque, de sorte qu’après avoir envoyé une demande par écrit ou par courrier électronique, l’utilisateur pourra obtenir des informations sur les opérations qu’elle a effectuées au cours des 6 mois précédents. Toutes les modifications et/ou corrections des données fournies par les Utilisateurs lors de la navigation seront effectuées conformément aux indications publiées sur le Site.
Le B2B fourni au client par le lien newlitehorticulture.com ne permet pas l’achat direct de produits de tiers.
2.- Services offerts
Les Services proposés sur le Site sont régis par les termes des présentes Conditions Générales, et en particulier, par les dispositions des Conditions Spécifiques fixées pour chaque service.
Pour pouvoir accéder aux services offerts par le site Web, Newlite® peut fournir à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe. Le login et le mot de passe fournis à l’Utilisateur sont des éléments d’identification permettant l’accès aux services et ils sont personnels et non transmissibles. Newlite® peut modifier le login et/ou le mot de passe à tout moment, avec le préavis nécessaire, et dans ce cas, les codes modifiés ne seront plus valables.
Toutes les ressources et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web et aux services qu’il offre sont à la charge de l’utilisateur, ainsi que les dépenses ou taxes qui pourraient être engagées pour la prestation de ces services.
Après avoir obtenu l’accès, pour utiliser les différents services, l’Utilisateur devra suivre toutes les instructions et indications présentées à l’écran et, à cette fin, remplir les Conditions spécifiques et tout autre formulaire établi pour chaque service, ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales énoncées dans les Conditions générales d’utilisation du site Web, dans les présentes Conditions générales du contrat et dans les Conditions spécifiques qui pourraient s’appliquer.
Enfin, nous souhaitons indiquer qu’après avoir passé une commande, le Service Clientèle de la société propriétaire de Newlite® enverra à l’Utilisateur un document confirmant le contrat par email, ainsi que la facture jointe à celui-ci.
3.- Produits offerts. Système d’achat
Les produits proposés sur le site Web de Newlite® sont affichés à l’écran, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix. Dans les cas où le prix du produit est déterminé par le poids, il convient d’indiquer soit le prix par kg, soit le prix du produit emballé, mais dans ce dernier cas, le prix final figurant dans le document d’achat dépendra du poids réel.
De même, le montant total des frais engagés pour l’envoi de chaque commande au domicile de l’utilisateur sera affiché à l’écran, qui sera toujours à la charge de l’acheteur. Les prix indiqués à l’écran sont en euros et incluent la TVA et toutes les autres taxes qui peuvent s’appliquer et ils seront à tout moment ceux en vigueur. Les offres sont dûment indiquées à l’écran. Selon le cas, Newlite® se réserve le droit de décider à tout moment des Produits qui seront affichés et proposés aux Utilisateurs par le biais du Site. Ainsi, l’entreprise pourra ajouter à tout moment de nouveaux produits à ceux inclus dans le magasin, étant entendu que ces nouveaux produits seront régis par les termes des conditions générales en vigueur à ce moment-là, sauf stipulation contraire. De même, Newlite® se réserve le droit de ne plus donner accès à l’un des produits proposés dans le magasin à tout moment, sans préavis.
Pour acheter les produits proposés sur le site Web de Newlite®, les acheteurs doivent s’inscrire, ce pour quoi ils doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans, suivre les instructions données à l’écran et exécuter les instructions suivantes, ainsi que toutes les autres qui peuvent figurer sur les différents écrans du magasin :
- Remplissez entièrement le formulaire électronique figurant dans le magasin et suivez les instructions qui y sont indiquées. Joindre une copie de la déclaration de recensement (036/037).
- Appuyez sur l’icône/bouton ACCEPTER.
- L’utilisateur recevra une confirmation de son inscription par courrier électronique.
L’identifiant et le mot de passe fournis à l’Utilisateur par Newlite® sont des éléments d’identification qui permettent à l’Utilisateur d’accéder et d’effectuer ses achats, ils sont personnels et non transmissibles.
Le login ne peut pas être modifié par l’utilisateur, mais il peut changer le mot de passe, auquel cas les codes originaux ne seront plus valables.
En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur recevra un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a utilisée pour s’inscrire.
Une fois que l’utilisateur s’est inscrit, pour acheter les produits, il doit ajouter le produit qu’il souhaite à son panier, en suivant les instructions affichées à l’écran. Après avoir sélectionné tous les produits, il doit valider la date de livraison et accepter l’achat, ce qui signifie lire et accepter irrévocablement chacune des présentes conditions générales et, le cas échéant, les conditions particulières qui pourraient exister. Les prix d’achat sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le montant de l’achat au moment de la confirmation de la commande peut ne pas correspondre au montant final de la commande, en raison de l’existence de produits de poids variable dans la livraison.
Après avoir effectué l’achat et dans les plus brefs délais (dans tous les cas, au plus tard 24 heures après l’achat), le service clientèle de la société propriétaire de Newlite® enverra à l’utilisateur un courrier électronique confirmant le contrat. Le client peut également demander l’envoi de la facture correspondante. La confirmation de commande et le document d’achat ne sont pas valables comme factures.
Le titulaire de la marque Newlite® se réserve le droit d’annuler le login et le mot de passe et, par conséquent, l’accès au magasin dans le cas d’utilisateurs ayant des soldes impayés ou non réglés avec la société, et de ne permettre aucune commande aux utilisateurs qui utilisent le site Web et soumettent des demandes d’achat de mauvaise foi ou qui violent l’une des présentes conditions générales et les conditions particulières qui pourraient exister, ou qui font un usage inapproprié des différentes offres ou promotions.
Pour toutes les communications relatives à l’état, aux incidents et/ou à la gestion des commandes, la Société contactera l’Utilisateur par les différents canaux disponibles, qui sont le téléphone, le SMS, le chat et/ou le courrier électronique, sauf indication contraire de l’Utilisateur.
4.- Mode de paiement
Le paiement du prix des biens achetés et des frais d’expédition, qui sont indiqués à l’écran, peut être effectué conformément aux moyens de paiement indiqués à l’écran. Pour effectuer le paiement, l’Utilisateur doit suivre toutes les instructions affichées à l’écran et fournir les informations suivantes : a) Type de carte ; b) Numéro de la carte ; c) la date d’expiration et d) toute autre information demandée à l’écran.
La société détentrice de la marque Newlite® a installé une passerelle de paiement E-commerce comme moyen de paiement électronique. Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées pour garantir leur sécurité maximale. Ils sont situés dans un serveur sécurisé et certifié conformément au protocole SSL. En outre, Newlite® déclare qu’en aucun cas elle ne stocke les données de paiement fournies par les Utilisateurs par le biais de la Passerelle de paiement et qu’elle ne les stocke que pendant la réalisation de l’achat, le paiement et jusqu’à ce que le délai de rétractation soit écoulé.
Afin de garantir le plus haut niveau de sécurité à nos clients, la Société Vendeuse se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir les documents d’identité et de moyens de paiement pertinents avant la livraison de la commande.
5.- Livraison des commandes
La société détentrice de la marque Newlite® est un distributeur de produits et dispose donc de son propre personnel de distribution.
Nous avons également des accords commerciaux avantageux avec les plus importantes sociétés de transport nationales et internationales telles que MRW, Envialia, Ramoneda, Palibex, Cayco, FedEx, TNT, DB Schenker ou Spain TIR pour renforcer notre capacité de livraison.
Notre objectif est de fournir un excellent service et, à cette fin, nous recherchons l’option qui s’adapte le mieux à vos besoins en termes de prix, de temps et de forme.
Veuillez indiquer vos préférences en matière d’expédition lorsque vous formalisez l’achat.
-Receipt-
Sans préjudice du professionnalisme de notre flotte de distribution et de nos entreprises de transport, lorsque vous recevez votre commande, veuillez vous assurer que le colis n’est pas cassé et n’a pas été altéré, et que l’emballage couvre toute la surface.
En cas de doute, vous devez contrôler l’intégralité du contenu de la marchandise, en présence de la personne qui effectue la livraison, ou inscrire la mention « En attente d’examen » à côté de votre signature sur le document accréditant la réception de l’envoi.
Tant nos livreurs que nos agences de transport livreront les marchandises achetées à l’entrée de l’établissement indiqué.
Si les marchandises sont laissées à l’intérieur de l’entrepôt ou des locaux commerciaux du client, cela sera fait par courtoisie du chauffeur et aux risques du client et de son personnel, et le titulaire de la marque Newlite® est exonéré de toute réclamation pour les dommages causés pendant le processus de déchargement.
Une fois les marchandises reçues, elles doivent être contrôlées avec soin. Le client est tenu de signaler tout bris ou anomalie des produits causés par le transport dans les 24 heures suivant leur réception. Les réclamations pour des dommages pendant le transport doivent être envoyées à [email protected], en joignant des photos ou des preuves du mauvais état ou de la casse des produits dus au transport.
En plus des marchandises, le client doit vérifier les documents de livraison et informer Newlite® de toute erreur ou divergence entre le bon de livraison et les marchandises reçues. Le délai de présentation de cette réclamation est de 24 heures ouvrables après la livraison, et aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
6.- Retours
L’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter du contrat, à condition que la nature des biens achetés le permette. Le délai de 15 jours établi dans la section précédente commence à partir de la date à laquelle l’acheteur a reçu les marchandises. Dans tous les cas, il sera considéré que l’Acheteur a été informé de son droit de rétractation au moment de son entrée dans la Boutique en ligne, qui oblige l’Utilisateur à lire et accepter les présentes Conditions Générales, et dans tous les cas à partir du moment où la commande a été passée. Le retour des commandes sera traité par le service clientèle, afin d’organiser leur retrait à l’adresse professionnelle ou à l’entrepôt de l’utilisateur. La société détentrice de la marque Newlite® restituera tous les montants reçus au moyen d’une note de crédit, mais l’acheteur devra payer tous les frais directs encourus pour le renvoi des marchandises dans un délai de 14 jours civils à compter de la notification de sa décision de se retirer du contrat. En cas de retour des marchandises achetées par le client, ce dernier doit payer tous les frais encourus pour les récupérer. Ces frais seront les mêmes que les frais d’expédition appliqués à la livraison des marchandises.
Le droit de rétractation et/ou de résiliation est exclu dans les cas où il ne peut être exercé en raison de la nature des biens achetés, sans préjudice de la réclamation correspondante pour les dommages subis et en cas de non-respect des conditions suivantes :
– Le produit doit être en parfait état (avec son emballage d’origine, les protections en liège, la documentation et les couvertures en plastique) sans aucun dommage autre que celui dérivé de la manipulation du bien afin d’en déterminer la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement.
– Le produit doit être accompagné de tous ses accessoires et éléments complémentaires tels que la télécommande, les piles, le logiciel, le support, la mallette, le manuel et la documentation, le cas échéant.
– Aucun retour de produits susceptibles de se détériorer rapidement ou de se gâter ne sera accepté.
– Aucun produit fabriqué ou créé à la demande du client ou sur mesure, tel que les ordinateurs personnalisés, le développement numérique, les produits emballés ou fabriqués sur mesure et autres produits similaires, ne sera accepté, sauf s’il présente des défauts d’usine ou des dommages causés par le transport.
Les marchandises doivent être livrées à l’entreprise de transport en parfait état, enveloppées dans un emballage fermé et scellé qui recouvre les matériaux d’emballage originaux. Le produit doit être correctement identifié et marqué du numéro de retour fourni par le service clientèle.
Le titulaire de la marque Newlite® répondra du défaut de conformité des produits au contrat et réparera ou remplacera le produit dans les conditions prévues par la loi.
Si le produit arrive en mauvais état en raison du transport, l’utilisateur doit le signaler sur le bon de livraison de la société de transport et appeler notre service clientèle au plus tard 24 heures après la réception pour déposer la réclamation.
-Information sur le droit de rétractation
A. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 15 jours civils sans avoir à justifier de vos motifs.
Le délai de rétractation expire 15 jours calendaires après la date à laquelle vous ou une personne désignée par vous autre que le conducteur prend la possession matérielle des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, si vous en avez, votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (telle qu’une lettre envoyée par la poste ou un courriel) ou appeler notre service clientèle. Pour respecter le délai de rétractation, la communication liée à l’exercice de votre droit de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai en question.
B. Conséquences du retrait
En cas de rétractation, les montants versés ne seront pas restitués mais un solde en votre faveur sera généré pour de futurs achats auprès de notre groupe commercial. Ce solde peut être bloqué jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez présenté la preuve de son retour, selon la condition qui est remplie en premier.
Nous récupérerons les marchandises ou vous devrez les retourner ou les livrer directement à l’un de nos entrepôts sans délai, et dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si les marchandises sont retournées avant l’expiration dudit délai.
Vous devez payer tous les frais directs encourus pour le retour des marchandises. Ce coût est calculé comme le coût approximatif de l’expédition des marchandises, en euros.
Vous serez responsable d’une réduction de la valeur des marchandises due à une manipulation autre que celle requise pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
C. Formulaire de retrait
Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat :
Envoyez-le à [email protected]
A l’attention de Newlite® :
Par la présente, je vous informe de ma décision de me retirer du contrat d’achat des articles suivants :
– Numéro de commande :
– Commande reçue le :
– Nom de la société et numéro d’identification fiscale :
– Adresse de livraison du siège social ou de l’entrepôt :
– Signature du client (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier) :
– Date :
Nonobstant ce qui précède, le droit de retrait et/ou de résiliation est exclu dans les cas où il est impossible de le faire en raison de la nature des biens achetés, sans préjudice de la demande respective de dommages et intérêts et de pertes.
